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Brevet suisse · CH700279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700279
Numéro de demande
CH001737/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2009
Publié
30 juil. 2010
Délivré
28 févr. 2014
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 6/02 (2006.01)
//A61K 6/087 (2006.01)
//A61K 6/10 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 006 173.8 26.01.2009
Fascicules
28.02.2014 B1
30.07.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 28 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  5. 26 févr. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Ernst Mühlbauer GmbH & Co. KG, Koogstraat 4, 25870 Norderfriedrichskoog, Allemagne → Mühlbauer Technology GmbH, Elbgaustraße 248, 22547 Hamburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  6. 30 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Titulaire

Mühlbauer Technology GmbH

Elbgaustraße 248, 22547 Hamburg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Stephan Neffgen

22459 Hamburg, DE

Henrik Böttcher

21255 Tostedt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.