Verriegelungseinrichtung

Brevet suisse · CH700306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700306
Numéro de demande
CH000099/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
22 janv. 2009
Publié
30 juil. 2010
Radié
19 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05C 1/02 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
Fascicules
30.07.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2012

  2. 30 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Titulaire

Pilz Auslandsbeteiligungen GmbH

Felix-Wankel-Strasse 2, 73760 Ostfildern, DE

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Fouad Mahdi

7402 Bonaduz

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