Wärmetauscher

Brevet suisse · CH700314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700314
Numéro de demande
CH000121/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 janv. 2009
Publié
30 juil. 2010
Radié
19 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
F28D 9/00 (2006.01)
Fascicules
30.07.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2012

  2. 4 janv. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Lycoming Management, Inc., 35A Regent Street, Jasmine Court, Suite 101, P.O. Box 1777, Belize City, Bélize → Mentus Holding AG, Gewerbestrasse 11, 6330 Cham

    Publié dans Swissreg le 04.01.2011

  3. 30 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.