Fahrtreppe oder Fahrsteig

Brevet suisse · CH700316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700316
Numéro de demande
CH000126/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2009
Publié
30 juil. 2010
Délivré
31 mai 2012
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 23/00 (2006.01)
Fascicules
31.05.2012 B1
30.07.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 31 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  4. 30 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

Parties

Titulaire

Hans-Ueli Zürcher

4058 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Hans-Ueli Zürcher

4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.