Flipchart für den Aussenbereich
Brevet suisse · CH700331 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700331
- Numéro de demande
- CH001167/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2009
- Publié
- 13 août 2010
- Délivré
- 13 août 2010
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 97/04 (2006.01)
- Fascicules
- 13.08.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 13 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.