Sicherheitsbehälter
Brevet suisse · CH700363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700363
- Numéro de demande
- CH000146/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2009
- Publié
- 13 août 2010
- Délivré
- 15 avr. 2013
- Radié
- 28 févr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/30 (2006.01)B65D 25/10 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2013 B113.08.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2014
- 15 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
- 13 août 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.