Sicherheitsbehälter

Brevet suisse · CH700363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700363
Numéro de demande
CH000146/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Délivré
15 avr. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/30 (2006.01)
B65D 25/10 (2006.01)
Fascicules
15.04.2013 B1
13.08.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 15 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  3. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.