Abfallsammelvorrichtung

Brevet suisse · CH700368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700368
Numéro de demande
CH000162/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
5 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
Fascicules
13.08.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2017

  2. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Inventeur

Martin Burri

8302 Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.