Haltevorrichtung für ein Werkzeug zur Bearbeitung eines textilen oder nicht textilen Flächengebildes bei einer Nähmaschine

Brevet suisse · CH700377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700377
Numéro de demande
CH000204/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 3/24 (2006.01)
D05B 81/00 (2006.01)
Fascicules
13.08.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Severin Brunner

8266 Steckborn

Markus Müller

8269 Fruthwilen

Dusan Dunjic

8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.