Wärmetauscher

Brevet suisse · CH700393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700393
Numéro de demande
CH000180/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 1/03 (2006.01)
A47K 3/40 (2006.01)
E03C 1/12 (2006.01)
Fascicules
13.08.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 14 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Creaholic S.A., Zentralstrasse 115, 2503 Biel → Joulia AG, Zentralstrasse 115, 2503 Biel

    Publié dans Swissreg le 14.12.2010

  4. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Titulaire

Joulia AG

Zentralstrasse 115, 2503 Biel

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

Christoph Rusch

2502 Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.