Brandschutzsicherheitsglas

Brevet suisse · CH700398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700398
Numéro de demande
CH000195/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Délivré
31 janv. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
Fascicules
31.01.2014 B1
13.08.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 31 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  3. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Inventeur

Udo Gelderie

52146 Würselen, DE

Norbert Schwankhaus

52499 Baesweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.