Skimmer

Brevet suisse · CH700403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700403
Numéro de demande
CH000209/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Radié
9 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04H 4/12 (2006.01)
C02F 1/28 (2006.01)
*C02F 103/42 (2006.01)
Fascicules
13.08.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2012

  2. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Titulaire

Natural Blue GmbH c/o TSB Treuhand Services Baar AG

Zugerstrasse 76 B, 6340 Baar

Bräutigam Kunststoffsysteme GmbH

Raasdorferstrasse 4, 07987 Mohlsdorf, DE

Inventeur

Ing. HTL Beat Scheuer

3123 Belp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.