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Brevet suisse · CH700411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700411
Numéro de demande
CH000163/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2009
Publié
13 août 2010
Délivré
14 déc. 2012
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/10 (2006.01)
Fascicules
14.12.2012 B1
13.08.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 14 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 13 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.