Wärmebehandlungssitz
Brevet suisse · CH700428 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700428
- Numéro de demande
- CH001798/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2007
- Publié
- 31 août 2010
- Délivré
- 31 août 2010
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61H 33/06 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 31 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.