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Brevet suisse · CH700476 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700476
- Numéro de demande
- CH000271/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 23 févr. 2009
- Publié
- 31 août 2010
- Radié
- 8 oct. 2012
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61F 2/84 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2012
- 31 août 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.