Schmuckkasten

Brevet suisse · CH700484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700484
Numéro de demande
CH000278/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2009
Publié
31 août 2010
Délivré
30 août 2013
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/02 (2006.01)
A45C 11/16 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 B1
31.08.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 3 sept. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    my-case gmbh, Parkstrasse 47, 6340 Baar → my-case gmbh, Rebbergstrasse 10, Wollerau

    Publié dans Swissreg le 03.09.2013

  3. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  4. 31 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.