Strassenkappendeckel

Brevet suisse · CH700489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700489
Numéro de demande
CH001182/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2007
Publié
15 sept. 2010
Délivré
15 sept. 2010
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 9/10 (2006.01)
Fascicules
15.09.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Hawle Schweiz Armaturen AG

Hawle Armaturen AG

Mattenrainstrasse 9-11, 8370 Sirnach

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Ertugrul Ince

9602 Bazenheid

Viktor Niederer

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.