Paneele

Brevet suisse · CH700513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700513
Numéro de demande
CH000360/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/07 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Fascicules
15.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 18 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.10.2011

  3. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

enia flooring international ag

Innovaris AG

Rathausstrasse 7, 6341 Baar

Radiée du registre

Inventeur

Mühlebach Moritz

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.