Modulare Mehrwegpalette

Brevet suisse · CH700514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700514
Numéro de demande
CH000301/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/22 (2006.01)
B65D 19/40 (2006.01)
Fascicules
15.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Konsortium Two in One

Konsortium "TWO IN ONE"

Gerbegässlein 1, 4450 Sissach

Mandataire

euromaier AG

Industrieberatung Maier AG

Gewerbestrasse 10, 4450 Sissach

Inventeur

Pascal Gysin

4450 Sissach

Bruno Weiss

4443 Wittinsburg

Walter Hofer

4442 Diepfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.