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Brevet suisse · CH700517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700517
Numéro de demande
CH000321/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
31 déc. 2012
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G04B 37/04 (2006.01)
G04B 3/04 (2006.01)
Fascicules
31.12.2012 B1
15.09.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 31 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  8. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Jaermann & Stübi AG

Bahnhofstrasse 64, 8001 Zürich

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Pascal Stübi

8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.