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Brevet suisse · CH700534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700534
Numéro de demande
CH000367/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
28 mars 2013
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 23/28 (2006.01)
Fascicules
28.03.2013 B1
15.09.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 25 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 28 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  6. 4 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2012

  7. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.