GEKÜHLTER SENSOR
Brevet suisse · CH700534 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700534
- Numéro de demande
- CH000367/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2009
- Publié
- 15 sept. 2010
- Délivré
- 28 mars 2013
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01L 23/28 (2006.01)
- Fascicules
- 28.03.2013 B115.09.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 25 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 mars 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 4 déc. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2012
- 15 sept. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.