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Brevet suisse · CH700551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700551
Numéro de demande
CH000356/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Radié
19 juil. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/28 (2006.01)
Fascicules
15.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2012

  2. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Emil Medvetchi

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.