Scharnier
Brevet suisse · CH700564 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700564
- Numéro de demande
- CH000903/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2009
- Publié
- 15 sept. 2010
- Délivré
- 14 juin 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juin 2029
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05D 7/04 (2006.01)E05D 3/04 (2006.01)E05D 11/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 00323/09 02.03.2009
- Fascicules
- 14.06.2013 B115.09.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 14 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 15 sept. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.