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Brevet suisse · CH700566 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700566
Numéro de demande
CH000323/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
30 avr. 2013
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 3/04 (2006.01)
E05D 11/02 (2006.01)
Fascicules
30.04.2013 B1
15.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  6. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.