Zugglied für Bauwerke

Brevet suisse · CH700568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700568
Numéro de demande
CH000339/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2009
Publié
15 sept. 2010
Délivré
28 mars 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 19/16 (2006.01)
F16G 11/00 (2006.01)
Fascicules
28.03.2013 B1
15.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 28 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  3. 15 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.