Zugglied für Bauwerke
Brevet suisse · CH700568 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700568
- Numéro de demande
- CH000339/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2009
- Publié
- 15 sept. 2010
- Délivré
- 28 mars 2013
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01D 19/16 (2006.01)F16G 11/00 (2006.01)
- Fascicules
- 28.03.2013 B115.09.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 28 mars 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 15 sept. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.