Schusswaffengeschoss

Brevet suisse · CH700584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700584
Numéro de demande
CH002008/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2006
Publié
30 sept. 2010
Délivré
30 sept. 2010
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/02 (2006.01)
F42B 12/24 (2006.01)
F42B 12/80 (2006.01)
Fascicules
30.09.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  3. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  4. 30 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

saltech AG

Saltech AG

Seestrasse 16, 6373 Ennetbürgen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Christian Kempf

3063 Ittigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.