Dehnfugenband
Brevet suisse · CH700619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700619
- Numéro de demande
- CH000511/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2009
- Publié
- 30 sept. 2010
- Délivré
- 31 janv. 2013
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/684 (2006.01)
- Fascicules
- 31.01.2013 B130.09.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 31 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 30 sept. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.