DISPOSITIF DE DETECTION DE CHUTE

Brevet suisse · CH700641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700641
Numéro de demande
CH000428/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2009
Publié
30 sept. 2010
Délivré
13 juin 2014
Radié
13 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/11 (2006.01)
Fascicules
13.06.2014 B1
30.09.2010 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 13 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  3. 16 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    SYNAPSE S.à.r.l., Rue du Faucon 18, 2502 BIENNE → TANSREX AG, Güterstrasse 12, 2502 BIENNE

    Publié dans Swissreg le 16.06.2011

  4. 30 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

TANSREX AG

Güterstrasse 12, 2502 BIENNE

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Jean-Pierre Duss

2533 Evilard

Patrick Favre

1030 Bussigny-près-Lausanne

Stephan Bühler

6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.