Verriegelungsvorrichtung

Brevet suisse · CH700665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700665
Numéro de demande
CH000406/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2009
Publié
30 sept. 2010
Délivré
31 mai 2013
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Fascicules
31.05.2013 B1
30.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  7. 31 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  8. 30 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Thomas Burger

5445 Eggenwil

Alfred Aschmann

8105 Watt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.