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Brevet suisse · CH700668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700668
Numéro de demande
CH000417/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2009
Publié
30 sept. 2010
Délivré
30 oct. 2020
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/253 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/25366 (2013-01-01)
Fascicules
30.10.2020 B1
30.09.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 30 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  5. 17 juil. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Bucherer Montres S.A., Langensandstrasse 27, 6002 Luzern → Bucherer AG, Langensandstrasse 27, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 17.07.2014

  6. 30 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.