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Brevet suisse · CH700670 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700670
Numéro de demande
CH000463/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2009
Publié
30 sept. 2010
Délivré
28 févr. 2013
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B41F 16/02 (2006.01)
D06H 1/02 (2006.01)
Fascicules
28.02.2013 B1
30.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  6. 28 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  7. 30 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

Gebr. Maag Maschinenfabrik AG

Untere Heslibachstrasse 39, 8700 Küsnacht

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Felix Maag

8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.