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Brevet suisse · CH700728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700728
Numéro de demande
CH001128/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2007
Publié
15 oct. 2010
Délivré
15 oct. 2010
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/84 (2006.01)
Fascicules
15.10.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  3. 15 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.