Schüttgut-Absackvorrichtung mit einer Waage

Brevet suisse · CH700767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700767
Numéro de demande
CH000570/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 avr. 2009
Publié
15 oct. 2010
Radié
31 oct. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65B 1/30 (2006.01)
G01G 13/06 (2006.01)
//B65G 65/46 (2006.01)
//B65G 53/48 (2006.01)
Fascicules
15.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2012

  2. 15 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Titulaire

Bühler AG

9240 Uzwil

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Heinz Brand

9042 Speicher

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.