Schaltbares Tretlagergetriebe

Brevet suisse · CH700782 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700782
Numéro de demande
CH000597/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2009
Publié
15 oct. 2010
Délivré
28 juin 2013
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2029
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B62M 11/04 (2006.01)
Fascicules
28.06.2013 B1
15.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 28 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  6. 20 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    schlumpf innovations gmbh, Dorfstrasse 10, 7324 Vilters → Haberstock Engineering GmbH, Kadelburger Strasse 11, 79787 Lauchringen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.03.2015

  7. 28 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  8. 15 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Titulaire

Haberstock Engineering GmbH

Kadelburger Strasse 11, 79787 Lauchringen, DE

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Florian Schlumpf

7324 Vilters

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.