Rückenlehne

Brevet suisse · CH700813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700813
Numéro de demande
CH000688/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2007
Publié
29 oct. 2010
Délivré
29 oct. 2010
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
Fascicules
29.10.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 29 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.