Stützorgan
Brevet suisse · CH700822 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700822
- Numéro de demande
- CH000816/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2007
- Publié
- 29 oct. 2010
- Délivré
- 29 oct. 2010
- Radié
- 31 mai 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/40 (2006.01)
- Fascicules
- 29.10.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
- 29 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.