Stromversorgung für elektronische Geräte

Brevet suisse · CH700832 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700832
Numéro de demande
CH001433/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2007
Publié
29 oct. 2010
Délivré
29 oct. 2010
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2027
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02J 3/14 (2006.01)
Fascicules
29.10.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2025

  2. 13 mai 2025

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2025

  3. 13 mai 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Date de radiation
    25.04.2025 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.05.2025

  4. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 7 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.11.2022

  7. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 29 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Titulaire

Markus Bräm

5453 Remetschwil

Inventeur

Markus Bräm

5453 Remetschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.