Führungselement für eine Rolltür

Brevet suisse · CH700838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700838
Numéro de demande
CH000617/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2009
Publié
29 oct. 2010
Délivré
15 nov. 2013
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/11 (2006.01)
A47B 61/00 (2006.01)
A47B 96/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2013 B1
29.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 15 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2013

  3. 23 mai 2013

    Transféré

    Titulaire
    Willi Glaeser, Im Grund 16, 5405 Baden-Dättwil → GLAESER WOGG AG, Im Grund 16, 5405 Baden-Dättwil

    Publié dans Swissreg le 23.05.2013

  4. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.