Führungselement für eine Rolltür
Brevet suisse · CH700838 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700838
- Numéro de demande
- CH000617/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2009
- Publié
- 29 oct. 2010
- Délivré
- 15 nov. 2013
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/11 (2006.01)A47B 61/00 (2006.01)A47B 96/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2013 B129.10.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 15 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 23 mai 2013
Transféré
- Titulaire
- Willi Glaeser, Im Grund 16, 5405 Baden-Dättwil → GLAESER WOGG AG, Im Grund 16, 5405 Baden-Dättwil
Publié dans Swissreg le 23.05.2013
- 29 oct. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.