Pfosten für ein Sicherheitsgeländer

Brevet suisse · CH700844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700844
Numéro de demande
CH000644/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2009
Publié
29 oct. 2010
Délivré
15 juil. 2013
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/32 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 B1
29.10.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 6 déc. 2016

    Radiation annulée

    Publié dans Swissreg le 06.12.2016

  3. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  4. 15 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  5. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  6. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Titulaire

Peter Steiner

8907 Wettswil

Inventeur

Peter Steiner

8907 Wettswil

Amadeo Gomes

8052 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.