Mehrkomponentengebinde

Brevet suisse · CH700869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700869
Numéro de demande
CH000623/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 avr. 2009
Publié
29 oct. 2010
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Fascicules
29.10.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2013

  2. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Titulaire

Stebler IMMO AG

Stebler & Co. AG

Brügglistrasse 4, 4208 Nunningen

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Ernst Carniello

9043 Trogen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.