Pulverpresse

Brevet suisse · CH700877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700877
Numéro de demande
CH000563/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2010
Publié
29 oct. 2010
Délivré
15 févr. 2011
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/02 (2006.01)
B22F 3/02 (2006.01)
B30B 15/30 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 018 535.6 24.04.2009
DE 10 2010 015 016.9 14.04.2010
Fascicules
15.02.2011 B1
29.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 15 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  3. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Titulaire

SMS Meer GmbH

Ohlerkirchweg 66, 41069 Mönchengladbach, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Rolf Vest

41063 Mönchengladbach, DE

Nikolaus Hoppenkamps

41063 Mönchengladbach, DE

Theo Gormans

41812 Erkelenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.