Strassenleuchte

Brevet suisse · CH700879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700879
Numéro de demande
CH000628/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 avr. 2009
Publié
29 oct. 2010
Radié
20 nov. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21S 8/00 (2006.01)
F21V 8/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
29.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.