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Brevet suisse · CH700881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700881
Numéro de demande
CH000665/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2009
Publié
29 oct. 2010
Délivré
13 déc. 2013
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/08 (2006.01)
F04B 39/10 (2006.01)
Fascicules
13.12.2013 B1
29.10.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 13 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  3. 29 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

Parties

Titulaire

ML TECH GmbH

Kanzleistrasse 15, 8477 Oberstammheim

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Markus Lehmann

8477 Oberstammheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.