Filtermodul und Filtervorrichtung
Brevet suisse · CH700892 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700892
- Numéro de demande
- CH001583/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2009
- Publié
- 1 oct. 2010
- Délivré
- 13 sept. 2013
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 27/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 08103779.8 30.04.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/050058 05.01.2009
- Publication PCT
- WO2009/132864 05.11.2009
- Fascicules
- 13.09.2013 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 25 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 sept. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2013
- 1 oct. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.