Ringanordnung

Brevet suisse · CH700924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700924
Numéro de demande
CH000502/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2007
Publié
15 nov. 2010
Délivré
15 nov. 2010
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/60 (2006.01)
Priorité
DE 10 2006 015 295.6 01.04.2006
Fascicules
15.11.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 15 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Inventeur

Detlef Schmidt

52372 Kreuzau, DE

Werner Kloss

41169 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.