Personensitz mit einer Wippfeder

Brevet suisse · CH700928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700928
Numéro de demande
CH001597/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2007
Publié
15 nov. 2010
Délivré
15 nov. 2010
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/02 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 15 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.