Personensitz mit einer Wippfeder
Brevet suisse · CH700928 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700928
- Numéro de demande
- CH001597/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 oct. 2007
- Publié
- 15 nov. 2010
- Délivré
- 15 nov. 2010
- Radié
- 31 oct. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/02 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
- 15 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.