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Brevet suisse · CH700946 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700946
- Numéro de demande
- CH001094/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2007
- Publié
- 15 nov. 2010
- Délivré
- 15 nov. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B23B 29/32 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 11 août 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Zeitfracht GmbH & Co. KGaA, Friedrich-Olbricht-Damm 46 + 48, 13627 Berlin → Kolibri Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KGaA, Albert-Einstein-Ring 22, 14532 Kleinmachnow, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 31 janv. 2022
Transféré
- Titulaire
- Sauter Feinmechanik GmbH, Carl-Zeiss-Strasse 7, D-72555 Metzingen, Allemagne → Zeitfracht GmbH & Co. KGaA, Friedrich-Olbricht-Damm 46 + 48, 13627 Berlin
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 15 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
72555 Metzingen, DE
73669 Lichtenwald, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.