Farbpigment mit AON Farbeffekt

Brevet suisse · CH700954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700954
Numéro de demande
CH000078/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2007
Publié
15 nov. 2010
Délivré
15 nov. 2010
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09C 1/00 (2006.01)
A61K 9/20 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 15 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA - Recherche et Développement

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA -Recherche et Développement

Rue Jaquet-Droz 1, 2002 Neuchâtel

Inventeur

Harald Walter

8802 Kilchberg

Alexander Stuck

5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.