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Brevet suisse · CH700958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700958
Numéro de demande
CH000679/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2010
Publié
15 nov. 2010
Délivré
30 juin 2015
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 17/28 (2006.01)
G04B 37/04 (2006.01)
Priorité
CH 709/09 06.05.2009
Fascicules
30.06.2015 B1
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  3. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  4. 30 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  5. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  6. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  7. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

Emilia Lacôte

2416 Les Brenets

Mandataire

GEVERS SA

Gevers SA

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Antonio Perez

2416 Les Brenets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.