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Brevet suisse · CH700971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700971
Numéro de demande
CH000706/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
4 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 17/06 (2006.01)
E04B 1/86 (2006.01)
G10K 11/172 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  2. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.