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Brevet suisse · CH700972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700972
Numéro de demande
CH000709/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Radié
26 mars 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G04B 17/28 (2006.01)
G04B 37/04 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2014

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

Emilia Lacôte

2416 Les Brenets

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Antonio Perez

2416 Les Brenets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.